Conditions Générales Vente & Utilisation

Les présentes conditions régissent toute commande passée auprès de ForenShield, nom commercial de Jérémy Gomes, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, RCS Draguignan 981 249 402), 362 Avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France (le « Vendeur »), que ce soit via le portail client, un devis ou la boutique. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels. Lorsqu'une clause est réservée à l'un d'eux, elle le précise. Toute commande suppose de cocher la case d'acceptation ; la version en vigueur à la date de la commande s'applique et une copie est jointe à la confirmation de commande. Seule la version française fait foi.

Les outils gratuits, guides et contenus en ligne relèvent des conditions d'utilisation des mentions légales ; les présentes conditions y ajoutent les règles propres aux produits et services payants.

• Licences ForenShield Client : droit d'utiliser le logiciel ForenShield Client pendant 1, 2 ou 3 ans, payé en une fois, activé via le serveur de licences ForenShield.
• Maintenance : abonnement annuel donnant accès aux mises à jour et au support du logiciel sous licence.
• Offres API : quotas d'appels journaliers sur l'API publique ForenShield, rattachés à votre compte et à vos clés d'API.
• Boutique : goodies, vêtements et accessoires informatiques aux visuels ForenShield, imprimés et expédiés à la demande par notre partenaire de fabrication.

Les descriptions, prérequis de compatibilité et visuels sont donnés avec le plus de précision possible ; de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister sur les articles imprimés.

• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé, augmenté des frais de livraison indiqués avant le paiement.
• Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte et portefeuilles proposés au moment du paiement). Vos données de carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par ForenShield.
• Pour les professionnels, un devis émis depuis le portail est valable pendant la durée qu'il indique ; la commande est ferme dès acceptation et paiement du devis.
• Les licences sont payées en une fois à la commande ; la maintenance est facturée annuellement et ne se renouvelle pas sans votre action.
• Une facture est émise pour chaque commande et reste disponible dans votre portail.

Les commandes se passent depuis votre compte ForenShield. Avant de payer, vous vérifiez un récapitulatif (articles, prix, frais et délai de livraison, présentes conditions), puis vous confirmez. Le contrat est formé à la confirmation du paiement par Stripe.

Vous recevez un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif et les présentes conditions. ForenShield peut refuser ou annuler une commande en cas d'incident de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral des sommes reçues.

• Étendue : licence non exclusive et non cessible, accordée au client (personne physique ou morale) pour la durée achetée, pour ses besoins propres. Le nombre de postes est celui indiqué sur la commande.
• Activation : le logiciel vérifie la licence auprès du serveur de licences ForenShield ; une connexion internet est nécessaire à l'activation puis périodiquement.
• Interdictions : revendre, louer ou prêter la licence, contourner la vérification de licence, décompiler au-delà de ce que la loi autorise, retirer les mentions de propriété, utiliser le logiciel pour attaquer des systèmes que vous n'êtes pas autorisé à tester.
• Maintenance : tant qu'elle est active, vous recevez les mises à jour et un support par e-mail les jours ouvrés. À son terme, le logiciel continue de fonctionner dans sa dernière version jusqu'à l'expiration de la licence, sans nouvelles mises à jour.
• Expiration : à la fin de la durée de licence, le logiciel cesse de fonctionner jusqu'à l'achat d'une nouvelle licence. Vos données locales restent les vôtres.
• Résiliation pour manquement : ForenShield peut révoquer une licence utilisée en violation des présentes, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, sauf manquement grave.

• Clés : créées depuis votre portail, rattachées à votre compte. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de chaque appel effectué avec elles ; révoquez immédiatement une clé compromise.
• Quotas : chaque offre fixe un nombre d'appels par jour. Au-delà, les appels sont refusés jusqu'au lendemain ; les quotas ne se reportent pas.
• Usage loyal : pas d'aspiration du service, pas de revente d'accès brut, pas d'utilisation contre des systèmes que vous n'êtes pas autorisé à analyser, pas de contournement des quotas.
• Disponibilité : l'API est fournie en l'état, sans engagement de disponibilité. Les maintenances planifiées sont annoncées dans la documentation développeurs lorsque c'est possible.
• Résultats : les analyses sont indicatives et éclairent votre propre appréciation ; elles ne remplacent pas un audit professionnel.
• Suspension : ForenShield peut suspendre une clé en cas d'abus ou de risque de sécurité et vous en informe par e-mail.

• Fabrication à la demande : les articles de la boutique sont imprimés après votre commande par notre partenaire Printify et ses imprimeurs, puis expédiés à l'adresse indiquée.
• Délai de livraison : le délai estimé de fabrication et d'expédition est affiché avant le paiement. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, vous pouvez annuler la commande après nous avoir enjoint par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et être remboursé sous 14 jours.
• Zone et frais : les pays desservis et les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement. Les éventuels droits de douane hors Union européenne sont à la charge du destinataire.
• Risques : pour les consommateurs, le transfert des risques a lieu à la remise physique du colis. Merci de signaler toute avarie au transporteur et à nous sous 3 jours.

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif :

• Biens physiques (boutique) : à compter de la réception du bien par vous ou un tiers désigné. Les articles imprimés avec les visuels standard de ForenShield ne sont pas des biens « personnalisés » et peuvent être retournés. Seuls les articles que vous avez vous-même personnalisés (texte, nom, dimension sur mesure) en sont exclus.
• Licences et offres API (contenu numérique et services) : à compter de la commande. Toutefois, si vous demandez l'activation immédiate, vous consentez expressément à ce que l'exécution commence aussitôt et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la licence ou le quota actif. Ce consentement est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

Pour vous rétracter, écrivez à support@forenshield.com par une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou utilisez le formulaire de la section 14. Renvoyez les biens sous 14 jours après votre déclaration, non portés et dans leur emballage lorsque c'est possible. Les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons toutes les sommes reçues, frais de livraison initiaux compris, sous 14 jours à compter de la réception des biens ou de la preuve d'expédition, par le moyen de paiement d'origine. Votre responsabilité est limitée à la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement des biens.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Les professionnels bénéficient de la garantie des vices cachés ; la garantie de conformité est limitée pour eux au remplacement ou au remboursement de l'article non conforme.

ForenShield exécute ses obligations avec le soin attendu d'un professionnel. Les résultats d'analyse, du logiciel comme de l'API, sont indicatifs et dépendent des données que vous soumettez et de sources tierces ; ils ne remplacent pas un audit et ne garantissent pas l'absence de menace.

À l'égard des professionnels, la responsabilité de ForenShield est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la commande concernée sur les 12 derniers mois ; les dommages indirects (perte de données, d'exploitation, d'image) sont exclus. Rien dans les présentes ne limite les droits que les consommateurs tiennent de la loi, ni la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Le logiciel ForenShield, l'API, la documentation, la marque et les visuels imprimés sur les articles de la boutique restent la propriété exclusive de ForenShield. L'achat d'une licence ou d'un article confère un droit d'usage, jamais une cession de droits. La reproduction des visuels ForenShield à des fins de revente est interdite.

Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, licences et clés d'API sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité (destinataires : Stripe, Printify, Supabase ; conservation : 10 ans pour les pièces comptables).

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à support@forenshield.com ; nous répondons sous 15 jours.

Les consommateurs peuvent ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel ForenShield adhère. Le nom et les coordonnées du médiateur seront publiés ici avant l'ouverture des ventes aux particuliers ; aucune vente aux consommateurs n'a lieu avant. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan. Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence ou celle du Vendeur.

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Copiez-le dans un e-mail adressé à support@forenshield.com.

À l'attention de ForenShield — Jérémy Gomes, 362 Avenue Janvier Passero, Résidence les Mirandoles 2, Bâtiment C, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France — support@forenshield.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

• ForenShield peut mettre à jour les présentes conditions ; la version acceptée au moment de votre commande lui reste applicable.
• Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Les informations précontractuelles, récapitulatifs de commande et présentes conditions sont archivés par ForenShield à titre de preuve du contrat ; vous pouvez en demander copie à tout moment.

Ces conditions ont été rédigées pour l'ouverture de la boutique ForenShield et de la vente de licences ; elles s'appliquent à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour.