Politique de Confidentialité Vie privée & RGPD

ForenShield est le nom commercial de Jérémy Gomes, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, RCS Draguignan 981 249 402), 362 Avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France, responsable du traitement. ForenShield édite forenshield.com : des outils gratuits, des guides et des contenus de sensibilisation à la cybersécurité, un portail client, une API publique et le logiciel ForenShield Client.

Les outils gratuits sont financés en partie par la publicité (Google AdSense). Les données affichées à titre d'exemple dans les démonstrations sont fictives. Seule la version française de cette politique fait foi.

• Transparence : nous expliquons ce que nous collectons et pourquoi.
• Minimisation : collecte limitée au nécessaire.
• Sécurité : chiffrement et protection des accès.

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : compte, portail, commandes, licences, clés d'API.
• Consentement : mesure d'audience et publicité, retirable à tout moment.
• Intérêt légitime : sécurité du site, quotas d'utilisation, rapports d'erreurs, preuves de validation.
• Obligation légale : facturation et pièces comptables.

A. Données que vous fournissez

• Contact : e-mail, contenu du message.
• Compte : e-mail, mot de passe (haché), préférences. Si vous vous connectez via Google, Discord ou GitHub, le fournisseur nous transmet votre identifiant, votre e-mail, votre nom d'affichage et votre avatar ; nous ne voyons jamais votre mot de passe chez ce fournisseur.
• Profil et facturation : nom, société, adresse postale et numéro de TVA lorsque vous demandez un devis ou passez commande.
• Boutique : adresse de livraison et numéro de téléphone, nécessaires à l'expédition des articles.
• Contenu soumis aux outils (e-mails, URL, noms de domaine, adresses IP, fichiers) : analysé le temps du traitement et non conservé, sauf si vous l'enregistrez vous-même dans votre navigateur.

B. Données automatiques

• Métriques anonymisées pour la stabilité du site.
• Logs de sécurité pour prévenir les abus.
• Quotas d'utilisation journaliers : pour les visiteurs sans compte, une empreinte à sens unique (hachage SHA-256) de l'adresse IP combinée au jour ; l'adresse elle-même n'est pas conservée.
• Rapports d'erreurs techniques envoyés lorsqu'une page échoue : page, navigateur, taille d'écran, langue, fuseau horaire, enchaînement des dernières actions (sans leur contenu) et rôle du compte.
• Statistiques d'audience (pages vues, provenance, navigateur, système, type d'appareil et pays déduit de la connexion via Cloudflare, sans service tiers), avec votre consentement.
• Données publicitaires collectées par Google via ses traceurs (identifiants de cookies, adresse IP, informations sur le navigateur, interactions avec les annonces), selon vos choix.

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Fournir le service et ses fonctionnalités.
• Gérer vos devis, commandes, licences, factures et livraisons de la boutique.
• Fournir l'API publique et appliquer les quotas d'utilisation.
• Assurer la sécurité du site et du serveur de licences.
• Détecter et corriger les erreurs techniques.
• Répondre à vos demandes de support.
• Mesurer l'audience du site (avec votre consentement).
• Afficher des publicités via Google AdSense et, avec votre consentement, les personnaliser.

Nous utilisons des traceurs essentiels au fonctionnement du site. Les traceurs de mesure d'audience et de publicité (Google AdSense) ne sont utilisés qu'avec votre consentement, modifiable à tout moment via « Gérer mes cookies » en pied de page. La liste des traceurs, leurs durées et le fonctionnement de la plateforme de consentement de Google sont détaillés dans notre Politique de Cookies.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont transmises qu'à :

• Hostinger : hébergement du site (sous-traitant).
• Supabase : base de données, authentification et statistiques d'audience (sous-traitant). Les données sont hébergées à Paris, France (région AWS eu-west-3).
• Cloudflare : diffusion du contenu et protection contre les attaques et les robots (sous-traitant).
• Stripe : encaissement des paiements de licences, de maintenance et de la boutique. Vos données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par ForenShield.
• Printify : fabrication et expédition des articles de la boutique. Reçoit vos nom, adresse de livraison, téléphone et e-mail, uniquement pour exécuter la commande.
• Google, Discord ou GitHub : seulement si vous choisissez de vous connecter via ce fournisseur, qui sait alors que vous utilisez ForenShield.
• Google Ireland Limited (Google AdSense) : diffusion et mesure des annonces. Google agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les données collectées via ses traceurs et, avec votre consentement, les partage avec ses partenaires publicitaires certifiés. Comment Google utilise les données des sites partenaires.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées :

• Chiffrement HTTPS/TLS.
• Hachage des mots de passe.
• Contrôle d'accès ligne par ligne dans la base de données : chaque compte ne voit que ses propres données.
• Chiffrement de bout en bout du chat éphémère : le serveur ne stocke que des messages chiffrés.
• Protection contre les attaques courantes (DDoS, injections) et journalisation des actions sensibles.

• Messages : 24 mois après le dernier échange.
• Logs techniques : 6 mois glissants.
• Comptes inactifs : suppression après 36 mois.
• Choix de consentement : 6 mois, puis nouvelle demande.
• Cookies publicitaires Google : 13 mois au maximum (voir la Politique de cookies).
• Compteurs de quotas d'utilisation : le jour en cours, puis purge.
• Rapports d'erreurs techniques : 90 jours.
• Journal des appels à l'API publique (ni adresse IP, ni contenu analysé) : 90 jours.
• Journal du serveur de licences (adresse IP comprise, pour la limitation de débit) : 12 mois.
• Clés d'API : jusqu'à leur révocation ou la suppression de votre compte.
• Salons du chat éphémère : supprimés automatiquement à leur expiration.
• Devis, commandes et factures : 10 ans (obligation comptable).
• Preuves de validation des documents du portail : durée de la relation, puis 5 ans.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification de vos données.
• Effacement (droit à l'oubli).
• Opposition et limitation du traitement.
• Portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés.
• Directives sur le sort de vos données après votre décès.

Référent protection des données : dpo@forenshield.com. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Lorsque vous utilisez le portail, nous traitons en plus :

• Votre compte et votre rôle (client, équipe ou administrateur), pour vous donner accès aux seules fonctionnalités prévues pour votre rôle.
• Vos devis, commandes, factures, licences et clés d'API, pour exécuter le contrat et respecter nos obligations comptables.
• Le journal des actions sensibles (création ou modification d'éléments, changements d'accès), pour la sécurité du portail. Conservation : 90 jours.
• Les preuves de validation des documents (présente politique, et accord de confidentialité pour l'équipe et les administrateurs) : date et heure, version et empreinte numérique du document, déclarations validées, nom saisi lors d'une signature, adresse IP, navigateur et identifiant de session.

Ces preuves permettent à ForenShield d'établir, en cas de besoin, qu'un document a bien été porté à votre connaissance ou signé (intérêt légitime et, pour l'équipe, exécution du contrat). Elles sont conservées pendant toute la relation puis 5 ans, y compris après la suppression de votre compte, afin de pouvoir constater, exercer ou défendre des droits en justice. Vous pouvez consulter vos propres preuves à tout moment depuis le portail.

• Outils d'analyse (e-mails, URL, domaines, réseau) : ce que vous soumettez est traité dans votre navigateur ou sur nos serveurs le temps de l'analyse uniquement. L'historique proposé par certains outils est stocké dans votre seul navigateur et peut être effacé à tout moment.
• API publique : vos clés d'API sont rattachées à votre compte. Chaque appel est journalisé (clé, point d'accès, statut, horodatage) sans adresse IP ni contenu analysé, pour appliquer les quotas et suivre la qualité du service.
• Quotas journaliers : pour les visiteurs sans compte, seule une empreinte à sens unique de l'adresse IP est utilisée ; elle est purgée une fois le jour écoulé.
• Chat éphémère : les messages sont chiffrés dans votre navigateur avec une clé qui ne quitte jamais les participants. ForenShield ne peut pas les lire et supprime le salon à son expiration.
• Outils de type « Mon IP » peuvent interroger des services tiers (geojs.io, ipinfo.io par exemple) avec votre adresse publique, uniquement à votre demande.